1. Domaine d'applications
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits entre d'une part la société AmbienteDirect GmbH, Zielstattstr. 32, 81379 Munich, Allemagne (nommée dans ce qui suit AmbienteDirect), représentée légalement par son directeur Sven Stubenrauch, et le client d'autre part. Des conditions générales différentes du client ne font pas objet du contrat, même par connaissance du contrat, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de la part d'AmbienteDirect.
2.Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement d'achat. Après avoir entré toutes les données, vous passez, en cliquant sur le bouton "Envoyez la commande", une commande ferme, contenue dans le panier de marchandises. Le contrat d'achat est envoyé avec la confirmation de la commande, la confirmation de la livraison de la marchandise ou la livraison. Si vous ne recevez de notre part ni confirmation de commande, ni confirmation de la livraison, ni livraison, vous n'êtes plus lié à votre commande.
Le texte du contrat est mémorisé et peut vous être communiqué par notre Service Clients sur simple demande.3. Prix et conditions de paiement
Les prix mentionnés sur le Web incluent la TVA en vigueur. Sauf mention contraire, les prix mentionnés se réfèrent aux articles représentés, conformément à la description, mais sans contenu, accessoires et décoration. L'emballage standard du commerce est compris.
Le paiement peut s'effectuer par paiement d’avance par prélèvement bancaire ou carte de crédit. Nous accordons un escompte de 3% pour tout prépaiement.
En supposant que toutes les anciennes factures ont été payées, le paiement à réception de la facture est rendu possible à partir de la deuxième commande. Le paiement doit alors être effectué au plus tard 14 jours après réception de la facture sans escompte.En cas de facture d'un montant de plus de EUR 1.000,- nous demandons un acompte de 20% du montant de la facture. En cas de paiement par carte de crédit le prélèvement partiel s'effectue automatiquement
Dans certains cas exceptionnels, nous n'acceptons la livraison que contre paiement par avance, en couverture des risques de crédit.4. Livraison
AmbienteDirect se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Les frais de transport supplémentaires ne sont facturés qu'après accord explicite. Les délais de livraison résultent de notre confirmation de commande. Ce sont des valeurs moyennes, données à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés.
5. Satisfait ou remboursé
Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, à moins que vous agissiez en tant qu'entreprise ou travailleur indépendant. Le délai commence au plus tôt avec la réception de la marchandise et la formulation d'informations détaillées.
Merci de renvoyer la marchandise à l’adresse ci-après :
AmbienteDirect GmbH
Warenannahme
Zielstattstr. 32
81379 Munich, Allemagne
Si la marchandise ne peut être envoyée par la poste, car trop volumineuse par exemple, il suffit de le formuler par écrit, par lettre, fax ou e-mail, AmbienteDirect fera enlever la marchandise par une entreprise de transport adéquate.
Merci de faire connaître votre demande de retour au ServiceClients à l'adresse indiquée ci-
AmbienteDirect GmbH
ServiceCenter
Zielstattstr. 32
81379 Munich
Fax: 089-710 46 59 30
E-Mail: service24@ambientedirect.com
Pour observer le délai, il suffit de nous adresser une demande de retour. Le retour s'effectue aux frais et risques du client. En cas de restitution effective, la résiliation du contrat et la restitution des sommes versées prennent effet après le renvoi de la marchandise livrée et la réception en entrepôt. Dans le cas d'une détérioration de la marchandise, l'obligation de payer le remplacement peut être exigée. Cela ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est imputée uniquement à son contrôle, telle qu'elle le serait habituellement dans une boutique. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de remplacement de la valeur, en ne prenant pas possession de la marchandise et en vous abstenant de tout ce qui affecte sa valeur. Pour éviter les dommages en cas de renvoi du produit, conservez l'emballage d'origine jusqu'à l'achat final.
Sont exclus de toute restitution:
Les commandes par entreprise ou entrepreneurs.
Commandes avec une adresse de facturation ou adresse de livraison en dehors de l'Union européenne, en particulier en Suisse et en Norvège.
Les produits spécialement fabriqués pour le client ou qui ont fait l'objet d'une modification spécifique, suite à la demande du client (fabrication à la demande)
Pour la garantie d'un bon fonctionnement et d'un service optimal, nous vous demandons de procéder comme suit :
Informez par écrit AmbienteDirect du retour marchandise.
Emballez les articles à renvoyer avec beaucoup de précaution
Utilisez de préférence l'emballage original qui préserve au mieux des dommages lors du transport.
L’article vous sera remboursé dès réception et contrôle de la marchandise.
Veuillez noter que le respect des étapes décrites n'est pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de retour. Elle permet toutefois un règlement simple, rapide et économique pour les deux parties.
6. Garantie
La garantie est régie par les dispositions légales. Pour toutes les défectuosités survenues au cours de la période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison, défectuosités dont font aussi partie les dommages dus au transport, vous avez le droit légal sur l'exécution (au choix : élimination des défectuosités ou remplacement), et - si les conditions légales son remplies- les droits de réduction ou de résiliation et aussi à des dommages-intérêts. Si le genre d'exécution souhaité n'est rendu possible qu'avec des coûts excessifs, votre obligation se limite à l'autre genre de l'exécution.
7. Tous droits réservés
Les produits livrés restent la propriété intégrale d'AmbienteDirect jusqu'à règlement intégral de leur prix.
8. Compétence judiciaire
Le droit allemand s'applique à l'exclusion du droit d'emption des Nations unies. Si le client est commerçant, la compétence judicaire pour tous les litiges financiers liés à ce contrat est exclusivement soumise à la juridiction de Munich, Allemagne fédérale.
